Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente ; elles peuvent vous être remises sur demande, sous un format papier à l’accueil de la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement .
- Notre établissement de soin est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires.
- La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 ; Ie samedi de 8h30 à 12h30
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
- Notre personnel affecté aux soins :
Nos docteurs vétérinaires :
- Docteur Deschamps Sophie, diplômée de la Faculté de médecine de Toulouse
- Docteur Levasseur Laurence, diplômée de la faculté de médecine de Nantes
- Docteur lvorra Floraine, diplômée de la Faculté de Médecine de Liège
- Docteur Buffet Marie-Anne, diplômée de la Faculté de Médecine de Lyon
- Docteur Le Stratt Erwan, diplômé de la faculté de la Médecine de Nantes
Et nos assistants :
– Elodie Corroyer (niveau 5),
– Nicolas Panone (niveau 5),
– Maryline Aubourg (niveau 5),
– Arielle Baray (niveau 3 ),
– Sophie Godfrin (niveau 3).
- Prestations effectuées au sein de la Clinique Vétérinaire VETAE
– consultations de médecine générale
– consultations spécialisées en diététique assurées par le Dr Buffet titulaire d’un CES de Diététique
– chirurgie de convenance
– chirurgie des tissus mous et orthopédique avec éventuellement intervenant extérieur en accord avec le client (Plasmide).
– analyses sanguines effectuées par nos soins avec un Catalyst One et un MS4+.
Certaines analyses moins courantes sont référées sur des laboratoires extérieurs
avec accord du client.
– mesure de pression artérielle
– imagerie médicale : échographie, radiographie, vidéo-otoscope, examens
microscopiques.
– délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
– vente de produits d’hygiène et d’aliments physiologiques ou diététiques.
- La surveillance des animaux hospitalisés est assurée par les vétérinaires et les ASV en journée. Pendant les heures de fermeture, l’animal pourra être transféré (par le propriétaire) sur la clinique de garde Synervet en cas de besoin.
- Lors de notre fermeture (soirs, week-end et jours fériés), le service de garde 24h/24 de Synervet assure le suivi des animaux habituellement gérés par nos soins.
- Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans notre établissement sont les chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins des espèces non citées ci-dessus. Pour les animaux de rente et les chevaux, s’adresser aux cliniques vétérinaires de Montville ou de Boos ; pour les oiseaux et reptiles s’adresser à la clinique vétérinaire Calluna à Petit-Quevilly.
- Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins. Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques,
et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés
ci-dessus.
- Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
- En cas de décès, nous pouvons, si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps aux fins d’inhumation.
Dans le cas contraire, nous pouvons assurer, par l’intermédiaire de la société Esthima, l’incinération de l’animal avec ou sans restitution des cendres.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
- Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans l’établissement à condition qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
- L’établissement ne prend pas en charge les animaux errants, domestiques ou sauvages. Si les animaux domestiques errants ne sont pas blessés, c’est la mairie de la commune où ils ont été trouvés qui doit les prendre en charge pour les mener à la fourrière. Si les animaux sont blessés, ils seront pris en charge par les pompiers.
- Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une
facture conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur
référencement, voir même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
- Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des
modalités définies par le vétérinaire.
Un acompte pourra être demandé notamment Iors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois sauf accord prévu par le laboratoire producteur de l’aliment. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard seront appliquées à un taux de
1,5 fois le taux d’intérêts légal en vigueur au jour exigible de la facture. Ces
pénalités seront appliquées en cas de non respect de la date indiquée sur la
facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
- En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Normandie 33, rue Fred Scamaroni 14000 Caen
- 16. Responsabilité Civile Professionnelle : MACSF 10 cours du Triangle de l’Arche 92919 La Défense Cedex
- Conformément à la Ioi « informatique et libertés » du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Clinique Vétérinaire.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie
lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la Ioi.Conformément à l’article L 152-1 du Code de la Consommation, en cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation dont nous relevons :
www.mediateur-consommation-veterinaire.fr ou
Médiateur de la Consommation CNOV 34, rue Bréguet — 75011 Paris